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Titre Remous sur la contribution de la collectivité d'origine en cas de prise en charge d'un agent en disponibilité d'office ou de droit (CE 21 mars 2007)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°4, juillet-août 2007
Rubrique / Thématique
Positions
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