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Titre En congé spécial après un détachement sur emploi fonctionnel, un fonctionnaire territorial ne peut siéger à la CAP dont il relevait (CAA Bordeaux, 7 mai 2007)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°5, septembre-octobre 2007
Rubrique / Thématique
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