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Titre Alignement des conditions d'abrogation d'une décision individuelle créatrice de droits sur celles du retrait (CAA Marseille, 19 juin 2007)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°6, novembre - décembre 2007
Rubrique / Thématique
Gestion administrative
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