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Titre La condition d'aptitude physique pour le recrutement n'autorise pas à prendre en compte les risques de santé qu'encourt l'intéressé (TA Limoges, 31 mai 2007)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°6, novembre - décembre 2007
Rubrique / Thématique
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