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Titre Mutation d'office prononcée dans l'intérêt du service, mais présentant le caractère d'une mesure prise en considération de la personne (TA Orléans, 22 févr. 2007)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°6, novembre - décembre 2007
Rubrique / Thématique
Intérêt du service
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