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Titre L'illégalité d'une CAP disciplinaire de La Poste composée d'agents "reclassifiés" et "reclassés" (CAA Paris, 19 juin 2007)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°6, novembre - décembre 2007
Rubrique / Thématique
Discipline
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