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Titre La démission d'un agent contractuel ne peut résulter que d'une demande écrite manifestant explicitement sa volonté non équivoque de cesser ses fonctions
Auteur CAA Douai, 15 oct. 2025, par R. Reneau
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 6, juin 2026 Le droit des fonctions publiques des Outre-mer - Chronique 2025
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Agent contractuel
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