Contenu du sommaire : Le droit des fonctions publiques des Outre-mer - Chronique 2025

Revue	Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro	N° 6, juin 2026
Titre du numéro	Le droit des fonctions publiques des Outre-mer - Chronique 2025

• Tribune

  - p. 313
  • Le principe d'opportunité des poursuites disciplinaires aurait-il du plomb dans l'aile ? - Élise Fraysse

• Actualité

  - p. 316
  • Comment garantir d'ici à 2045 l'équilibre du régime CNRACL ? - p. 316
  • Les propositions de la HATVP pour renforcer l'intégrité publique - p. 317
  • Le droit des lanceurs d'alerte à l'épreuve de son succès - p. 317

• Regards croisés

  - p. 319

  • Femmes dans la haute fonction publique : comment prendre sa place ? (3)

    • Vie privée, vie professionnelle : réinventer la frontière - Sylvain Henry et Mathilde Icard p. 319
    • Une tension structurelle et bénéfique : face aux modèles hérités de leadership - Charlotte Dattée p. 330

• Management vôtre

  - Nils Randamanantena p. 332
  • Le service public, à quel prix ?

• Études

  - p. 333
  • Le droit des fonctions publiques des Outre-mer - Chronique 2025 - Grégoire Calley et Charles Froger p. 333
  • Le délai anormalement long dans la gestion de la carrière de l'agent public - Frédéric Colin p. 342

• Perspectives

  - p. 348
  • Rachel Carson, fonctionnaire fédérale et militante écologiste - Arnaud Coutant

• Pratiques

  - p. 352
  • Le référé administratif : usage et pratiques en droit de la fonction publique 1/2 - Accès à la fonction publique et situation individuelle de l'agent - Olivier Le Bot

• innovation

  - p. 358
  • Être créatif pour une IA responsable [2/2] : " Quand l'IA révèle les ressorts de l'action publique " - Gwenaël Leblong-Masclet

• Jurisprudence

  - p. 360

  • Accès

    • Violences conjugales et fonctions d'éducateur à la protection judiciaire de la jeunesse ne font pas bon ménage - CAA Bordeaux, 28 oct. 2025, par L. Derboulles p. 360

  • Agent contractuel

    • La démission d'un agent contractuel ne peut résulter que d'une demande écrite manifestant explicitement sa volonté non équivoque de cesser ses fonctions - CAA Douai, 15 oct. 2025, par R. Reneau p. 361

  • Cessation de fonctions

    • Droits à pension et prolongation irrégulière d'activité - CE 17 oct. 2025, par J. Bousquet p. 362
    • Précisions sur le calcul des droits à pension en cas de prolongation d'activité illégale - CE 14 janv. 2026, par J. Bousquet p. 363

  • Contentieux

    • Recours contre une circulaire organisant le service : les effets allégués sur les usagers ne fondent pas l'intérêt pour agir d'un syndicat de fonctionnaires - CE 23 déc. 2023, par J. Bousquet p. 365

  • Discipline

    • Pas de renvoi QPC sur la révocation du sursis sans avis préalable du conseil de discipline - Ce 16 oct. 2025, par J. Bousquet p. 366
    • La condamnation pénale d'un gendarme pour des faits de violence conjugale justifie justifie sa radiation des cadres pour manquement à l'obligation de dignité - CE 29 oct. 2025, par R. Reneau p. 367

  • Droits et garanties

    • Protection fonctionnelle, autorisation spéciale d'absence et collaboration occasionnelle - CAA Bordeaux, 27 nov. 2025, par C. Froger p. 368
    • Octroi de la protection fonctionnelle et prise en charge financière de l'ensemble des actions juridictionnelles - TA Melun, 11 déc. 2025, par C. Froger p. 369

  • Enseignement et recherche

    • Repyramidage des enseignants-chercheurs : le vice dans la composition du comité de promotion n'est pas danthonysable - CE 1 oct. 2025, par É. Fraysse p. 370

  • Obligations

    • Maintien en surnombre et cumul d'activité : l'autorisation préalable est indispensable - TA Orléans, 8 oct. 2025, par G. Calley p. 370

  • Positions

    • Licenciement d'un agent mis en disponibilité à la suite d'un congé maladie : à combien de proposition de poste l'employeur doit-il procéder ? - CE 3 févr. 2026, par É. Fraysse p. 372

  • Protection sociale

    • Pension de réversion après un divorce : la situation de remariage diffère de celle de concubinage - Ce 16 oct. 2025, par J. Bousquet p. 373
    • L'annonce du rejet de la candidature d'un agent à un poste vacant ne peut en principe être qualifiée d'incident de service - CAA Bordeaux, 28 oct. 2025, par R. Reneau p. 373

  • Rémunération

    • Responsabilité financière des élus locaux : extension illégale d'un régime indemnitaire - CAF 12 oct. 2025, par A. Camus p. 374

  • Responsabilité

    • Préjudice d'anxiété lié à l'amiante et prescription quadriennale : précision sur le point de départ du délai - CE 10 oct. 2025, par J. Bousquet p. 375

• Regard d'historien

  - Marc Olivier Baruch p. 376
  • " Un préfet ne peut pas se permettre d'avoir des amis " [La préfectorale vue de l'intérieur par l'écrivain-préfet Roger Rabiniaux, 1953]