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Titre Recours contre une circulaire organisant le service : les effets allégués sur les usagers ne fondent pas l'intérêt pour agir d'un syndicat de fonctionnaires
Auteur CE 23 déc. 2023, par J. Bousquet
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 6, juin 2026 Le droit des fonctions publiques des Outre-mer - Chronique 2025
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Contentieux
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