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Titre La condamnation pénale d'un gendarme pour des faits de violence conjugale justifie justifie sa radiation des cadres pour manquement à l'obligation de dignité
Auteur CE 29 oct. 2025, par R. Reneau
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 6, juin 2026 Le droit des fonctions publiques des Outre-mer - Chronique 2025
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Discipline
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