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Titre Licenciement d'un agent mis en disponibilité à la suite d'un congé maladie : à combien de proposition de poste l'employeur doit-il procéder ?
Auteur CE 3 févr. 2026, par É. Fraysse
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 6, juin 2026 Le droit des fonctions publiques des Outre-mer - Chronique 2025
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Positions
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