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Titre Responsabilité financière des élus locaux : extension illégale d'un régime indemnitaire
Auteur CAF 12 oct. 2025, par A. Camus
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 6, juin 2026 Le droit des fonctions publiques des Outre-mer - Chronique 2025
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Rémunération
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