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Titre Rupture conventionnelle (validité) : salarié en arrêt de travail – Cour de cassation, soc. 17 juin 2026
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°24 / 8133 25 juin 2026
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit du travail et sécurité sociale
  Droit du travail