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Titre Viols sur mineurs : illustration civile du crépuscule de la prescription, note sous Civ. 2e, 7 mai 2026
Auteur Jean-Pierre Rosenczveig et Younes Bernand
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°25 / 8134 2 juillet 2026
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
Page 1206