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Titre Quel juge pour connaître de l'action récursoire engagée par un hôpital contre un praticien libéral ?
Auteur T. confl. 8 déc. 2025, par J. Bousquet
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 7-8, juillet-août 2026 Célébrer les arrêts Laruelle et Delville ? 75 ans de résistance administrative à un revirement jurisprudentiel
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Contentieux
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