Contenu du sommaire : Célébrer les arrêts Laruelle et Delville ? 75 ans de résistance administrative à un revirement jurisprudentiel
| Revue |
Actualité Juridique Fonctions Publiques  |
|---|---|
| Numéro | N° 7-8, juillet-août 2026 |
| Titre du numéro | Célébrer les arrêts Laruelle et Delville ? 75 ans de résistance administrative à un revirement jurisprudentiel |
Tribune
- p. 377Actualité
- p. 380- Lancement du plan " Notre IA " - p. 380
- La réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique territoriale enfin adoptée - p. 381
- La loi visant à améliorer l'accès au logement des agents des services publics est publiée - p. 381
- La montée en puissance des contractuels bouscule la fonction publique à la française - p. 382
Regards croisés
- p. 383Femmes dans la haute fonction publique : comment prendre sa place ? (4)
- Leadership public au féminin : un concept à l'épreuve du réel - Sylvain henry et Mathilde Icard p. 383
- Leadership féminin : de quoi parlons-nous ? - Dominique Picault p. 394
- la fonction publique territoriale, une fonction publique très politique ? - Étienne Desmet, Amélie Dietlin, Suzanne Quintin et Arnaud Sanchez p. 396
Management vôtre
- Nils Randriamanantena p. 400Études
- p. 401- Célébrer les arrêts Laruelle et Delville ? 75 ans de résistance administrative à un revirement jurisprudentiel - Élise Fraysse p. 401
- La jurisprudence Czabaj en contentieux de la fonction publique - Pierre-Yves Sagnier p. 406
Perspectives
- p. 411- La fonction publique vue par... Jean Rivero, une posture d'équilibre - Anna Neyrat p. 411
- Les attitudes politiques des fonctionnaires en 2026 - Luc Rouban p. 417
Innovation
- p. 419- Innover sous contrainte : le pari managérial des Hôpitaux Nord-Ouest - Nils Randriamanantena
Jurisprudence
- p. 422Cessation de fonctions
- Une brève reprise d'activité fait (temporairement) échec à une radiation des cadres pour abandon de poste - CE 23 déc. 2025, par L. Derboulles p. 422
Contentieux
- Un " Flash info " RH peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir - CE 5 déc. 2025, par J. Bousquet p. 423
- Quel juge pour connaître de l'action récursoire engagée par un hôpital contre un praticien libéral ? - T. confl. 8 déc. 2025, par J. Bousquet p. 424
- Mise à la retraite d'office : pas d présomption d'urgence dans le cadre d'un référé-suspension - CE 17 déc. 2025, par J. Bousquet p. 425
Discipline
- Agissements sexistes : la sanction d'exclusion temporaire de deux ans à l'encontre d'un directeur d'équipe de La Poste est proportionnée - CAA Lyon, 4 déc. 2025, par É. Fraysse p. 426
- Violences conjugales, même au travail... - TA Amiens, 17 déc. 2025, par S. Deliancourt p. 427
Droits et garanties
- Pas de protection fonctionnelle pour un fonctionnaire mis à disposition au sein d'une association syndicale libre - CAA Toulouse, 2 déc. 2025, par É. Fraysse p. 428
- La convention de préparation au reclassement, un acte statutaire sous contrôle du juge de l'excès de pouvoir - CAA Lyon, 22 janv. 2026, concl. B. Lordonné p. 429
Intérêt du service
- L'employeur public n'a pas a maintenir les accès informatique d'un agent durant sa suspension - Ta Montreuil, 18 nov. 2025, par G. Calley p. 431
Obligations
- Les services effectués comme contractuel par un fonctionnaire hospitalier en disponibilité ne peuvent être pris en compte dans le cadre de l'engagement quinquennal - TA Paris, 1er déc. 2025, concl. Y. Coz p. 433
Rémunération
- Octroi de l'indemnité compensatrice de logement : la comptabilité géographique du domicile s'apprécie objectivement - CE 6 févr. 2026, par J. Bousquet p. 435
- Indemnités : pas de distinction en télétravail et travail à domicile ! - CE 20 févr. 2026, par J. Bousquet p. 436
Responsabilité
- Décès d'un agent victime des essais nucléaires : les frais d'obsèques ne sont pas indemnisables par le Civen - CE 24 nov. 2025, par G. Calley p. 437
Regard d'historien
- Marc Olivier Baruch p. 439
