| Titre | Les services effectués comme contractuel par un fonctionnaire hospitalier en disponibilité ne peuvent être pris en compte dans le cadre de l'engagement quinquennal | |
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| Auteur | TA Paris, 1er déc. 2025, concl. Y. Coz | |
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Revue | Actualité Juridique Fonctions Publiques |
| Numéro | N° 7-8, juillet-août 2026 Célébrer les arrêts Laruelle et Delville ? 75 ans de résistance administrative à un revirement jurisprudentiel | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Obligations |
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