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Titre Octroi de l'indemnité compensatrice de logement : la comptabilité géographique du domicile s'apprécie objectivement
Auteur CE 6 févr. 2026, par J. Bousquet
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 7-8, juillet-août 2026 Célébrer les arrêts Laruelle et Delville ? 75 ans de résistance administrative à un revirement jurisprudentiel
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Rémunération
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