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Titre Décès d'un agent victime des essais nucléaires : les frais d'obsèques ne sont pas indemnisables par le Civen
Auteur CE 24 nov. 2025, par G. Calley
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 7-8, juillet-août 2026 Célébrer les arrêts Laruelle et Delville ? 75 ans de résistance administrative à un revirement jurisprudentiel
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
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