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Titre Autorité parentale : autorisation de sortie de l'enfant du territoire – Cour de cassation, 1re civ. 1 juillet 2026
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°27 / 8136 16 juillet 2026
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit civil
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