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Titre Identification par la chambre mixte de la nature du préjudice d'anxiété et du régime de son délai de prescription, note sous Cass., ch. mixte, 29 mai 2026
Auteur Stéphanie Porchy-Simon
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°28 / 8137 30 juillet 2026
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
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