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Titre Discipline : les observations écrites du fonctionnaire poursuivi doivent-elles être lues en séance du conseil de discipline ?
Auteur 31 déc. 2025, par S. Deliancourt
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 9, septembre 2026 Les métamorphoses de l'accident de trajet en droit de la fonction publique
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Discipline
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