Contenu du sommaire : Les métamorphoses de l'accident de trajet en droit de la fonction publique

Revue	Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro	N° 9, septembre 2026
Titre du numéro	Les métamorphoses de l'accident de trajet en droit de la fonction publique

• Tribune

  - p. 441
  • Que faire des contractuels ? - Émilien Ruiz

• Actualité

  - p. 444
  • Primes dans la FPE : une rationalisation à poursuivre - p. 444
  • L'IA dans les administrations : un pilotage " insuffisamment structuré " - p. 445
  • Des mesures ciblées au menu du rendez-vous salarial de juillet - p. 445

• Regards croisés

  - p. 447

  • Femmes dans la Haute fonction publique : comment prendre sa place ?

    • Égalité au sommet : aussi (surtout) une affaire d'hommes ? - Sylvain Henry et Mathilde Icard p. 447
    • Entre transmission et attente - Sylvain Henry et Mathilde Icard p. 453

• Management vôtre

  - Nils Radrianmanantena p. 459
  • Quand les réformes vont plus vite que les organisations

• Point de vue

  - p. 460
  • Le statut général de la fonction publique du régime de Vichy, une source de réflexion - Fabrice Melleray

• Études

  - p. 463
  • Les métamorphoses de l'accident de trajet en droit de la fonction publique - Jérémy Bousquet p. 463
  • Handicap et fonction publique : du mirage à l'espoir d'une égalité réelle - Ludivine Clouzot p. 468

• Pratiques

  - p. 473
  • Le référé administratif : usages et pratiques en droit de la fonction publique [2/2] - Liberté syndicale, droit de grève, harcèlement et paiement de sommes d'argent - Olivier Le bot

• Innovation

  - p. 479
  • Quand la recherche rencontre l'action publique - Gwenaël Leblong-Masclet

• Jurisprudence

  - p. 481

  • Contentieux

    • Un syndicat d'agents d'une collectivité n'a pas intérêt à d'agir pour contester des dispositions applicables aux agents des autres versants - CE 16 juin 2026 p. 481

  • Déontologie

    • Validité de la circulaire relative aux alertes émises par les agents publics - CE 26 déc. 2025, par J. Bousquet p. 481

  • Discipline

    • La réalisation d'enregistrements clandestins de collègues sur le lieu de travail porte atteinte au devoir de loyauté - TA Nancy, 28 no. 2025, par G. Calley p. 482
    • La parité d'une commission administrative paritaire siégeant en formation disciplinaire s'apprécie au stade des convocations - TA Orléans, 2 déc. 2025, par J. Bousquet p. 484
    • Discipline : les observations écrites du fonctionnaire poursuivi doivent-elles être lues en séance du conseil de discipline ? - 31 déc. 2025, par S. Deliancourt p. 485
    • Le calot de l'infirmière - TA Paris, 0rd. 6 janv. 2026 et 18 févr. 2026, par L. Derboulles p. 487

  • Droits et garanties

    • Pas de protection fonctionnelle pour l'agent poursuivi pour dégradation de biens et menaces de mort à l'encontre de la DRH - TA Nîmes, 8 janv. 2026, par L. Derboulles p. 488

  • Protection sociale

    • La règle du forfait de pension s'oppose à l'indemnisation de l'assistance d'une personne tierce - CE 17 déc. 2025, par J. Bousquet p. 488
    • Accident de service et intervention d'un policier alcoolisé en dehors du service pour assurer la protection de personnes - CE 6 févr. 2026, par L. Derboulles p. 490

  • Rémunération

    • A quelles conditions est-il possible de réviser la pension d'un militaire retraité ayant contracté un engagement dans la réserve opérationnelle ? - Ce 26 mars 2026, par J. Bousquet p. 491
    • Le plafonnement du cumul des bonifications de pension militaire à l'épreuve du principe de faveur - CE 13 mars 2026, par J. Bousquet p. 492

  • Responsabilité

    • Ni agents publics, ni agents privés... Les sapeurs-pompiers volontaires peuvent engager la responsabilité de l'administration pour harcèlement moral - CE 10 déc. 2025, par É. Fraysse p. 493

  • Situations statutaires

    • Statut autonome des praticiens hospitaliers : les activités d'enseignement et de formation réalisées durant le service ne sont pas des activités accessoires - CE 6 nov. 2025, par C. Froger p. 494
    • La liberté d'expression des magistrats au service de la défense de l'État de droit démocratique - CEDH 15 déc. 2025, par C. Froger p. 495

• Regard d'historien

  - Marc Olivier Baruch p. 496
  • " Le fonctionnaire doit être un exemple pour que la dénatalité cesse ses ravages " (quand l'entourage de Pétain tenta d'imposer le traitement familial, août-septembre 1941)