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Titre Pas de protection fonctionnelle pour l'agent poursuivi pour dégradation de biens et menaces de mort à l'encontre de la DRH
Auteur TA Nîmes, 8 janv. 2026, par L. Derboulles
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 9, septembre 2026 Les métamorphoses de l'accident de trajet en droit de la fonction publique
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Droits et garanties
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