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Titre Accident de service et intervention d'un policier alcoolisé en dehors du service pour assurer la protection de personnes
Auteur CE 6 févr. 2026, par L. Derboulles
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 9, septembre 2026 Les métamorphoses de l'accident de trajet en droit de la fonction publique
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Protection sociale
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