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Titre Statut autonome des praticiens hospitaliers : les activités d'enseignement et de formation réalisées durant le service ne sont pas des activités accessoires
Auteur CE 6 nov. 2025, par C. Froger
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 9, septembre 2026 Les métamorphoses de l'accident de trajet en droit de la fonction publique
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Situations statutaires
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