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Titre Accident du travail (faute inexcusable) : indemnisation du déficit fonctionnel permanent – Cour de cassation, 2e civ. 3 septembre 2026
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°32 / 8141 24 septembre 2026
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit du travail et sécurité sociale
  Sécurité sociale