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Titre Produit défectueux (responsabilité du producteur) : modification fautive par la victime – Cour de cassation, 1re civ. 23 septembre 2026
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°34 / 8143 8 octobre 2026
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit civil
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