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Titre Participation à un cours de sport irrégulier organisé dans le service : absence de faute détachant l'accident du service
Auteur CE 3 mars 2026, par C. Froger
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 10, octobre 2026 La prolongation de l'activité professionnelle au-delà de la limite d'âge dans la fonction publique
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Protection sociale
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