Contenu du sommaire : La prolongation de l'activité professionnelle au-delà de la limite d'âge dans la fonction publique

Revue	Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro	N° 10, octobre 2026
Titre du numéro	La prolongation de l'activité professionnelle au-delà de la limite d'âge dans la fonction publique

• Tribune

  - p. 497
  • Statut des fonctionnaires idéal-type ou idéal ? - Antony Taillefait

• Actualité

  - p. 500
  • Vers plus de transparence salariale - p. 500
  • Le coût des retraites de l'État brouille la lecture du budget - p. 501
  • Notre salut : " Nous sommes en présence d'une fiction vraie... " Questions à Marc Olivier Baruch - p. 502

• Management vôtre

  - Nils Randriamanantena p. 503
  • L'art de la contradiction : frein ou moteur pour les organisations ?

• Point de vue

  - p. 504
  • L'IA en médecine, ou la fin discrète du compagnonnage ? - Guillaume Herpe

• Études

  - p. 507
  • La prolongation de l'activité professionnelle au-delà de la limite d'âge dans la fonction publique - David Charbonnel p. 507
  • " I have a dream " renouer avec l'esprit du statut de 1946 - Yves Struillou p. 512

• Perspectives

  - p. 517
  • Tensions et mutations du droit de la fonction publique allemande - Alex Micheau

• innovation

  - p. 522
  • InnoP, les " corsaires " de l'innovation - Gwenaël Leblong-Masclet

• Jurisprudence

  - p. 524

  • Carrière

    • Entretien professionnelle : l'évaluateur doit être unique - TA Dijon, 29 janv. 2026, par L. Derboulles p. 524

  • Cessation de fonctions

    • Rupture conventionnelle : une signature irrégulière peut engager la responsabilité de l'administration sur le fondement d'une promesse non tenue - TA Versailles,15 déc. 2025, concl. L. Vincent p. 525
    • Le licenciement d'un collaborateur d'un groupe d'élus peut être motivé par la rupture du lien de confiance avec la groupe - CE 26 févr. 2026, par L. Derboulles p. 527
    • Le recul de la limite d'âge pour les fonctionnaires ayant des enfants à charge est de droit pour le fonctionnaire qui remplit les conditions - Ce 24 févr. 2026, par G. Calley p. 528
    • L'annulation de la rupture conventionnelle : un contentieux de l'excès de pouvoir - CE 10 avr. 2026, par C. Froger p. 529

  • Contentieux

    • Les frontières de la présomption d'urgence en référé : le refus d'aide de retour à l'emploi relève de l'appréciation concrète - Ce 3 avr. 2026, par J. Bousquet p. 531
    • Contrôle restreint sur le refus de réintégrer un ancien fonctionnaire ayant fait l'objet d'une interdiction d'exercer des fonctions publiques - Ce 17 avr. 2026, par L. Derboulles p. 532

  • Discipline

    • Révocation d'un aide-soignant ayant commis des attouchements sexuels sur deux patientes - CAA Douai, 14 janv. 2026, par S. Deliancourt p. 533
    • Manque à son devoir de réserve l'agent qui échange publiquement sur un réseau social avec l'un de ses collègues et une avocate sur un dysfonctionnement interne - CAA Douai, 13 janv. 2026, par S. Deliancourt p. 534
    • La pause abusive est une faute disciplinaire - TA Melun, 15 janv. 2026, par G. Calley p. 535
    • Discipline : les limites à la solidarité du couple - CAA Toulouse, 20 janv. 2026, par S. Deliancourt p. 536
    • Enseignants : éviter les tentatives d'" humour " à connotations sexuelles et/ou racistes - TA Versailles, 22 janv. 2026, par S. Deliancourt p. 537
    • Discipline : ne pas se perdre dans ses mensonges... - CAA Nancy, 27 janv. 2026, par S. Deliancourt p. 538
    • Le principe d'impartialité s'applique dès la saisie du conseil de discipline - CAA Lyon, 4 févr. 2026, par É. Fraisse p. 539

  • Gestion administrative

    • Autorisations spéciales d'absence pour règles incapacitantes : vers leur possible octroi par le chef de service ? - TA Nantes, 7 janv. 2026, par É. Fraisse p. 540
    • Illégalité d'un refus d'une demande d'allégement de service opposé à une directrice d'école bénéficiant d'une décharge d'enseignement - TA Montreuil, 20 janv. 2026, concl. C. Nour p. 541

  • Protection sociale

    • La chute d'un agent public dans les escaliers des parties communes de sa résidence collective est un accident de trajet - TA Marseille, 29 nov. 2026, par S. Deliancourt p. 542
    • Participation à un cours de sport irrégulier organisé dans le service : absence de faute détachant l'accident du service - CE 3 mars 2026, par C. Froger p. 544

  • Rémunération

    • Médecins du Samu affectés au secours héliporté : l'absence de majoration de la pension de retraite n'est pas contraire au principe d'égalité - 30 janv. 2026, par G. Calley p. 544

  • Situations statutaires

    • Concours professionnel de recrutement des magistrats : juriste assistant un jour, éligible toujours ! - Ce 28 avr. 2026, par J. Bousquet p. 545
    • Le Conseil d'État au secours de notre modèle de sécurité civile - Ce 9 juill. 2026, par L. Derboulles p. 545

• Regard d'historien

  - Marc Olivier Baruch p. 548
  • " La presse réactionnaire fait état de chiffres notoirement exagérés quant au nombre de travailleurs de la fonction publique " (Maurice Thorez défend le statut général des fonctionnaires, novembre 1946)