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Titre Urbanisme (cessation de l'illicite) : portée de la démolition ordonnée – Cour de cassation, 3e civ. 1 octobre 2026
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°35 / 8144 15 octobre 2026
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit immobilier
  Construction-Urbanisme