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Titre 1. L'égalité entre les communes : volontés et réalités sur le plan électoral
Auteur Michel Verpeaux
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 3, mai-juin 2026
Rubrique / Thématique
Collectivités territoriales
 Actualités législatives des collectivités territoriales
Page 485