Contenu du sommaire

Dossier - La souveraineté adjectivée

• Souveraineté et droit administratif. Éléments pour une introduction - Olivier Renaudie p. 405

• La souveraineté économique

  • La souveraineté énergétique - Claudie Boiteau p. 410
  • Reconquérir la souveraineté financière : l'Europe face à ses dépendances critiques - Marie-Anne Barbat-Layani p. 418

• La souveraineté numérique

  • La souveraineté numérique saisie par le droit - Approche française - Lucie Cluzel-Métayer p. 422
  • La souveraineté à l'épreuve de la révolution numérique - Approche italienne - Angelo Giuseppe Orofino p. 429
  • Commande publique et souveraineté numérique - Isabelle Hasquenoph p. 437

• La souveraineté agricole

  • L'émergence de la souveraineté agricole - Anne-Laure Girard p. 444
  • L'administration des terres : versant interne de la "souveraineté agricole" - Jean-François Giacuzzo p. 452
  • Souveraineté agricole et droit administratif - Jean-Victor Maublanc p. 472

Collectivités territoriales

• Actualités législatives des collectivités territoriales

  • 1. L'égalité entre les communes : volontés et réalités sur le plan électoral - Michel Verpeaux p. 485
  • 2. La loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local : des bénéfices mesurés pour les élus locaux et la fonction élective locale - Maylis Douence p. 496
  • 3. La protection fonctionnelle et pénale des élus locaux après la loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local - Antony Taillefait p. 505
• L'inconstructibilité en droit des statuts d'autonomie de collectivité territoriale. Réflexions inspirées de Carré de Malberg - Bertrand Faure p. 511
• Principe de neutralité des édifices publics locaux et drapeau palestinien - Clément Lanier p. 516

Droits et libertés

• L'asile, un principe non inhérent à l'identité constitutionnelle de la France - Laure Weymuller p. 525

Environnement

Droit administratif et droit constitutionnel

• Chronique de jurisprudence

  • 1. Jurisprudence française - Mathilde Heitzmann-Patin p. 571
  • 2. Jurisprudence étrangère - Julien Jeanneney p. 578

Droit administratif et droit international

• Chronique de droit administratif et droit international - Carlo Santulli p. 591

Droit administratif comparé et étranger

• Chronique des cours allemandes. Aperçus de l'activité des chambres chargées des affaires militaires - Richard Häussler p. 599

Documents et témoignages

• René Cassin, professeur de droit - Yves Gaudement p. 605

Tables