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Titre Pas de mise à la retraite d'office pour invalidité s'il et possible de maintenir l'agent en disponibilité d'office
Auteur CE 3 mars 2026, par J. Bousquet
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 11, novembre 2026 L'actualité du contentieux relatif au centre des intérêts matériels et moraux
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Cessation de fonctions
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