Contenu du sommaire : L'actualité du contentieux relatif au centre des intérêts matériels et moraux
| Revue |
Actualité Juridique Fonctions Publiques |
|---|---|
| Numéro | N° 11, novembre 2026 |
| Titre du numéro | L'actualité du contentieux relatif au centre des intérêts matériels et moraux |
Tribune
- p. 549- Une fonction publique sans statut ? petit exercice de design fiction - Jérémy Bousquet
Actualité
- p. 552Management vôtre
- Nils Randriamanantena p. 554Regards croisés
- p. 555- La fonction publique à l'horizon 2050 - La GRH du futur, de la gestion administrative à l'infrastructure humaine de transformation - avec Imane Khelifa, Christian Moinard et Régis Passerieux
Billet
- p. 559Études
- p. 561- L'actualité du contentieux relatif au centre des intérêts matériels et moraux - Mathieu Carniama p. 561
- La mobilité des agents en CDI au sein de la fonction publique - Grégoire Calley et Aude Thevand p. 566
Innovation
- p. 572- ITEENERAIRE : former pour transformer, transformer pour apprendre - Gwenaël Leblong-Masclet
Jurisprudence
- p. 574Agent contractuel
- Agents contractuels : une voie pour le contrôle de l'égalité salariale - CE 6 mai 2026, par L. Derboulles p. 574
Carrière
- L'entretien professionnel annuel n'est pas l'unique moyen d'apprécier les mérites respectifs des agents susceptibles d'être promu - CE 6 mai 2026, par L. Derboulles p. 575
Cessation de fonctions
- Pas de mise à la retraite d'office pour invalidité s'il et possible de maintenir l'agent en disponibilité d'office - CE 3 mars 2026, par J. Bousquet p. 577
Contentieux
- Contentieux de recrutement ad hoc d'un travailleur en situation de handicap dans le corps des administrateurs de l'État : compétence directe du Conseil d'État - Ce 10 juin 2026, par L. Derboulles p. 578
Déontologie
- Lanceur d'alerte : un signalement externe n'est plus conditionné à l'épuisement des voies de signalement interne - Ce 20 févr. 2026, par L. Derboulles p. 579
Discipline
- Discipline : photomontages fautifs ou le respect minimum imposé au travail - TA Rennes, 6 févr. 2026, par S. Deliancourt p. 580
- Du bon usage d'un groupe WhatsApp professionnel - CAA Bordeaux, 26 févr. 2026, par É. Fraysse p. 581
- Disproportion d'une sanction lorsqu'un grief sur quatre est seulement de nature à constituer une faute disciplinaire - CAA Douai, 3 mars 2026, par J. Bousquet p. 581
- Insulter le maire pour une affaire privée ne vaut pas immunité - TA Melun, 19 mars 2026, par L. Derboulles p. 582
- Violences et arrestation arbitraire : le policier municipal encourt la révocation - CAA Marseille, 27 mars 2026, par É. Fraysse p. 584
- Un rappel à l'ordre constitue en principe une mesure d'ordre intérieur - CAA Bordeaux, 13 mai 2026, par C. Froger p. 585
Droits et garanties
- La tabaâ : le principe de laïcité face aux dermatos-es religieuses - Ce 27 juill. 2026, par C. Froger p. 585
Enseignement et recherche
- Quel droit de veto du directeur d'IUT sur le choix d'un comité de sélection ? - Ce du 19 mai 2026, par J. Bousquet p. 587
- Incompétence du pouvoir réglementaire pour ouvrir aux enseignants-chercheurs proches aidants une priorité de mutation - Ce du 19 mai 2026, par J. Bousquet p. 587
- Chaire de professeur junior : la compétence et le contrôle du conseil d'État précisés - CE 10 juin 2026, par É. Fraysse p. 589
Gestion administrative
- Rejet du recours contre le transfert de la gestion RH des services déconcentrés - CE 10 juill. 2026 p. 590
Protection sociale
- Maladie professionnelle : la faute de l'agent atténue la responsabilité administrative mais ne remet pas en cause l'imputation au service - CAA Lyon, 4 févr. 2026, par G. Calley p. 590
- Pas de maintien de la NBI pendant le Citis si le fonctionnaire hospitalier est remplacé pendant son absence - TA bastia 20 févr. 2026, par G. Calley p. 592
- Accident de service et lombocruralgie déclenchée au domicile : à propos des signes avant-coureurs apparus sur le lieu de travail - Ta Orléans, 4 mars 2026, par G. Calley p. 593
- L'extension aux militaires de la présomption d'imputabilité au service de l'accident cardio-vasculaire - Ce 21 avr. 2026, par J. Bousquet p. 594
- Adhésion obligatoire aux contrats de protection sociale complémentaire : pas de renvoi de QPC au conseil constitutionnel - Ce 22 avr. 2026, par C. Froger p. 596
Rémunération
- Accomplissement des fonctions en violation de la limite d'âge : la règle du service fait impose leur rémunération - CAA Paris, 25 févr. 2026, par G. Calley p. 597
Fictions publiques
- p. 598- Une autopsie des autopsies fictionnelles - Le médecin légiste à l'écran : fantasme ou... fantasmes ? - Mathieu Touziel-Divina
Regard d'historien
- Marc Olivier Baruch p. 608


