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Titre Disproportion d'une sanction lorsqu'un grief sur quatre est seulement de nature à constituer une faute disciplinaire
Auteur CAA Douai, 3 mars 2026, par J. Bousquet
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 11, novembre 2026 L'actualité du contentieux relatif au centre des intérêts matériels et moraux
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Discipline
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