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Titre Violences et arrestation arbitraire : le policier municipal encourt la révocation
Auteur CAA Marseille, 27 mars 2026, par É. Fraysse
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 11, novembre 2026 L'actualité du contentieux relatif au centre des intérêts matériels et moraux
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Discipline
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