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Titre Incompétence du pouvoir réglementaire pour ouvrir aux enseignants-chercheurs proches aidants une priorité de mutation
Auteur Ce du 19 mai 2026, par J. Bousquet
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 11, novembre 2026 L'actualité du contentieux relatif au centre des intérêts matériels et moraux
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Enseignement et recherche
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