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Titre Maladie professionnelle : la faute de l'agent atténue la responsabilité administrative mais ne remet pas en cause l'imputation au service
Auteur CAA Lyon, 4 févr. 2026, par G. Calley
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 11, novembre 2026 L'actualité du contentieux relatif au centre des intérêts matériels et moraux
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Protection sociale
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