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Titre L'extension aux militaires de la présomption d'imputabilité au service de l'accident cardio-vasculaire
Auteur Ce 21 avr. 2026, par J. Bousquet
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 11, novembre 2026 L'actualité du contentieux relatif au centre des intérêts matériels et moraux
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Protection sociale
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