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Titre Calcul des droits à pension : les services accomplis comme non-titulaire dans un CFA sont valides (TA Nantes, 21 juin 2007)
Auteur Robert Christien
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°1, janvier-février 2008
Rubrique / Thématique
Cessation de fonctions
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