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Titre Le juge administratif ne peut homologuer une transaction prévoyant la renonciation à l'exercice du recours pour excès de pouvoir (TA Amiens, 24 avr. 2007)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°1, janvier-février 2008
Rubrique / Thématique
Procédure
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