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Critères : [Avec les mots-clés : (Saint Pierre et Miquelon)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les défaillances d'une chaîne de la dépense complexeavec mots-clésNicolas Hauptmann, Nicolas PéhauActualité Juridique Droit Administratifno 20, 11 juin 2018
L'offre de santé dans les collectivités ultramarinesavec mots-clésJacqueline André-Cormieraccès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2009-20, 2 juillet 2009
Les lois organiques et ordinaire portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer du 21février 2007avec mots-clésThiellay J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 12/2007, 26 mars 2007
Vers des statuts de l'outre-mer français à la carteavec mots-clésVerpeaux M.Regards sur l'Actualiténo 323, août-septembre 2006
L'application des textes dans les outre-mars Françaisavec mots-clésThiellay J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 20/2003, 26 mai 20033
Un archipel singulieravec résuméavec mots-clésBelorgey G.Etudes de la documentation françaiseno 4979, octobre, décembre 1993
Une histoire mouvementéeavec résuméavec mots-clésBelorgey G.Etudes de la documentation françaiseno 4979, octobre, décembre 1993
Une société française originale bénéficiant d'un statut spécialavec résuméavec mots-clésBelorgey G.Etudes de la documentation françaiseno 4979, octobre, décembre 1993
La situation économique et socialeavec résuméavec mots-clésBelorgey G.Etudes de la documentation françaiseno 4979, octobre, décembre 1993
La pêche et la zone économique exclusiveavec résuméavec mots-clésBelorgey G.Etudes de la documentation françaiseno 4979, octobre, décembre 1993
Quel avenir pour Saint Pierre et Miquelonavec résuméavec mots-clésBelorgey G.Etudes de la documentation françaiseno 4979, octobre, décembre 1993
Une nouvelle étape vers la diversification des régimes des collectivités territoriales: le nouveau statut de Saint-Pierre-et Miquelonavec résuméavec mots-clésMichalon T.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1986
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"