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Critères : [Avec les mots-clés : (Témoins de Jéhovah)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Soigner en situation de risque judiciaire. Refus de transfusion et responsabilité médicaleavec résuméavec mots-clésBarbot Janineaccès libreRevue Française de Science PolitiqueVol. 58, no 6, 2008
Kant contre Jéhovah ? Refus de soins et dignité de la personne humaineavec mots-clésHenette-Vauchez S.Recueil Dallozn°44/7185,16 décembre 2004
Qualification des associations locales des Témoins de Jéhovah comme associations cultuelles au sens de la loi de 1905 (CE 23 juin 2000, "Ministre de l'Economie (...)c/ Association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah de Riom et Ministre... Clamecyavec mots-clésAlain Garay et Philippe GoniRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 6, novembre-décembre
A propos du refus de transfusion sanguineavec résuméavec mots-clésAuby J.M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1999
Les témoins de Jéhovah peuvent-ils constituer des associations cultuelles?avec résuméavec mots-clésArrighi de Casanova J.,Gonzales G.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1998
Religion dominante et culte minoritaireavec résuméavec mots-clésBurgorgue-Larsen L.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/1997, 20 avril 1997
La situation légale du ministre du culte en France: le cas des témoins de Jéhovahavec résuméavec mots-clésGarry A.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-août 1991
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"