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Titre Les témoins de Jéhovah peuvent-ils constituer des associations cultuelles?
Auteur Arrighi de Casanova J.,Gonzales G.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 1, janvier-février 1998
Page 61-73
Mots-clés (matière)association jurisprudence liberté d'association mouvement religieux religion Témoins de Jéhovah
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (géographie)France
Résumé Conclusions et notes sous l'avis "Association locale pour le culte des témoins de Jéhovah de Riom" du Conseil d'Etat du 24-10-97 sur les conditions d'accès au régime des associations cultuelles.