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Critères : [Avec les mots-clés : (immunité)]
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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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L'extension prétorienne de l'opposabilité des immmunités juridictionnelles à la nouvelle procédure d'exequatur "bilatéral" | Flore Ntsatsiesse | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Septembre 2024, nº 3 | |
Séparer justice et politique : l'immunité du Président | Pierre Avril | Commentaire | no 178, été 2022 | |
La " justice politique " en Italie. Les affaire Matteo Salvini, entre droit et politique | Camille Aynès | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, mars-avril 2022, nº 2 | |
L'absence d'immunité des agents de l'Etat en cas de crime international : pourquoi en débattre encore ? | Hervé Ascensio, Béatrice I. Bonafe | Revue Générale de Droit International Public | Tome 122, no 4, 2018 | |
Un « coup d'État de droit » ? | Olivier Jouanjan | Le Débat | Numéro 196, septembre-octobre 2017 | |
La solidarité, un délit ? | Danièle Lochak | Projet | no 358, juin 2017 | |
L'immunité étatique et l'exécution en France des sentences arbitrales internationales. Observations suite à l'entrée en vigueur de la loi "Sapin 2" | Baptiste Tranchant | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 3, 2017 | |
La Cour constitutionnelle italienne et les droits de l'homme méconnus sur le plan international | Benedetto Conforti | Revue Générale de Droit International Public | Tome 119, no 2, 2015 | |
L'État de droit à la française | Olivier Beaud | Actualité Juridique Droit Administratif | no 7, 24 février 2014 | |
L'abaissement du contrôle étatique sur l'exequatur des sentences arbitrales internationales | Yves Nouvel | Revue Générale de Droit International Public | CXVII / 2013, 3 | |
Les rapports entre extradition et asile | Marie Sirinelli | Revue Générale de Droit International Public | CXVII / 2013, 3 | |
Les immunités des États tiers devant la Cour pénale internationale | baptiste Tranchant | Revue Générale de Droit International Public | CXVII / 2013, 3 | |
L'autonomie des assemblées parlementaires | Xavie Barella | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 4, Juillet - août | |
La déontologie, condition du renouveau du parlement | Alain Anziani | Pouvoirs | no 146, 2013/3 | |
Les arrêts de la Cour de cassation (France), civ 1, 28 mars 2013 | Revue Générale de Droit International Public | CXVII / 2013, 2 | ||
L'avis de l'avocat général référendaire | Pierre Chevalier | Revue Générale de Droit International Public | CXVII / 2013, 2 | |
Les "différends internes" des organisations internationales : des modes appropriés de règlement juridictionnel des différends | Bérangère Taxil, professeur à l'Université d'Angers | Revue Générale de Droit International Public | CXVI/ 2012, 3 | |
De quelques problèmes juridiques liés aux contrats des organisations internationales | Eric Wyler, Université de Genève et I.U.H.E.I. | Revue Générale de Droit International Public | CXVI/ 2012, 3 | |
Origines et vicissitudes du "Droit d'ingérence" | Anne-Cécile Robert | Le Monde Diplomatique | no 686, mai 2011 | |
La motivation de la jurisprudence récente de la Corte Suprema di Cassazione italienne sur les immunités juridictionnelles de l'Etat | Saïda EL BOUDOUHI, Docteur en droit public | Revue Générale de Droit International Public | CXIV / 2010, 4 |