Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (immunité)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 1 à 20 (total de 36)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Séparer justice et politique : l'immunité du Présidentavec mots-clésPierre Avrilaccès réservéCommentaireno 178, été 2022
La " justice politique " en Italie. Les affaire Matteo Salvini, entre droit et politiqueavec mots-clésCamille AynèsRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente huit, mars-avril 2022, nº 2
L'absence d'immunité des agents de l'Etat en cas de crime international : pourquoi en débattre encore ?avec mots-clésHervé Ascensio, Béatrice I. BonafeRevue Générale de Droit International PublicTome 122, no 4, 2018
Un « coup d'État de droit » ?avec mots-clésOlivier Jouanjanaccès réservéLe DébatNuméro 196, septembre-octobre 2017
La solidarité, un délit ?avec mots-clésDanièle Lochakaccès libreProjetno 358, juin 2017
L'immunité étatique et l'exécution en France des sentences arbitrales internationales. Observations suite à l'entrée en vigueur de la loi "Sapin 2"avec mots-clésBaptiste TranchantRevue Générale de Droit International PublicTome 121, no 3, 2017
La Cour constitutionnelle italienne et les droits de l'homme méconnus sur le plan internationalavec mots-clésBenedetto ConfortiRevue Générale de Droit International PublicTome 119, no 2, 2015
L'État de droit à la françaiseavec mots-clésOlivier BeaudActualité Juridique Droit Administratifno 7, 24 février 2014
L'abaissement du contrôle étatique sur l'exequatur des sentences arbitrales internationalesavec mots-clésYves NouvelRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 3
Les rapports entre extradition et asileavec mots-clésMarie SirinelliRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 3
Les immunités des États tiers devant la Cour pénale internationaleavec mots-clésbaptiste TranchantRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 3
L'autonomie des assemblées parlementairesavec mots-clésXavie BarellaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 4, Juillet - août
La déontologie, condition du renouveau du parlementavec résuméavec mots-clésAlain Anzianiaccès librePouvoirsno 146, 2013/3
Les arrêts de la Cour de cassation (France), civ 1, 28 mars 2013avec mots-clésRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 2
L'avis de l'avocat général référendaireavec mots-clésPierre ChevalierRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 2
Les "différends internes" des organisations internationales : des modes appropriés de règlement juridictionnel des différendsavec mots-clésBérangère Taxil, professeur à l'Université d'AngersRevue Générale de Droit International PublicCXVI/ 2012, 3
De quelques problèmes juridiques liés aux contrats des organisations internationalesavec mots-clésEric Wyler, Université de Genève et I.U.H.E.I.Revue Générale de Droit International PublicCXVI/ 2012, 3
Origines et vicissitudes du "Droit d'ingérence"avec mots-clésAnne-Cécile Robertaccès réservéLe Monde Diplomatiqueno 686, mai 2011
La motivation de la jurisprudence récente de la Corte Suprema di Cassazione italienne sur les immunités juridictionnelles de l'Etatavec mots-clésSaïda EL BOUDOUHI, Docteur en droit publicRevue Générale de Droit International PublicCXIV / 2010, 4
Le croisement de la compétence incidente et la compétence principale. A propos de l'ordonnance de la C.I.J. du 6 juillet 2010 dans l'affaire de l'Immunité juridictionnelle d'Etat (Allemagne C. Italie)avec mots-clésHadi AZARI, Doctorant à l'Université Paris II Panthéon-AssasRevue Générale de Droit International PublicCXIV / 2010, 4
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"