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Critères : [Avec les mots-clés : (permis de conduire)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Retrait d'une renonciation d'une personne privée à exercer un recours contre l'administrationavec mots-clésAntoine Durup de BaleineActualité Juridique Droit Administratifno 37, 6 novembre 2017
Permis de concurrenceavec mots-clésFranck Seuretaccès réservéAlternatives Economiquesno 364, janvier 2017
L'art de créer du contentieux : le permis à pointavec mots-clésJean-Marie PontierActualité Juridique Droit Administratifno 25, 11 juillet 2016
Permis de conduire : en route vers une réforme ?avec mots-clésClaire Aletaccès réservéAlternatives Economiquesno 336, juin 2014
Permis de conduire à pointsavec mots-clésJean-Yves MadecActualité Juridique Droit Administratifno 36, 31 octobre 2011
Permis à points : comment limiter l'inflation contentieuse ?avec mots-clésHélène Lepetit-Collin, Olivier RenaudieActualité Juridique Droit Administratifno 11, 29 mars 2010
Etat des lieux du contentieux du permis à pointsavec mots-clésCoquet F., Robillard G.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 30 mars 2009
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"