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La directive Omnibus I : Terminus, tout le « Monde » descend...Mustapha Mekkin°41/8106 27 novembre 2025
Virement (anomalie apparente) : responsabilité du banquier – Cour de cassation, com. 19 novembre 2025n°41/8106 27 novembre 2025
Tourisme (voyage à forfait) : notion de voyageur (personne morale) – Cour de justice de l'Union européenne 13 novembre 2025n°41/8106 27 novembre 2025
Navire (saisie conservatoire) : revirement de jurisprudence – Cour de cassation, com. 19 novembre 2025 Navire (saisie conservatoire) : revirement de jurisprudence – Cour de cassation, com. 19 novembre 2025n°41/8106 27 novembre 2025
Réserve de propriété : prescription de la créance du prix de vente – Cour de cassation, com. 19 novembre 2025n°41/8106 27 novembre 2025
Ouverture de la procédure (rapport) : impartialité du juge commis – Cour de cassation, com. 19 novembre 2025n°41/8106 27 novembre 2025
Nom commercial (pompes funèbres) : usage du mot « catholique » – Cour de cassation, com. 13 novembre 2025n°41/8106 27 novembre 2025
Subrogation (conditions) : intérêt légitime au paiement – Cour de cassation, 1re civ. 13 novembre 2025n°41/8106 27 novembre 2025
Filiation (adoption) : expertise génétique de droit – Cour de cassation, 1re civ. 19 novembre 2025 1re civ. 19 novembre 2025n°41/8106 27 novembre 2025
Syndicat (action en justice) : sommes dues au titre d'exercices précédents – Cour de cassation, 3e civ. 20 novembre 2025n°41/8106 27 novembre 2025
Préjudice écologique (action en réparation) : point de départ de la prescription – Cour de cassation, 3e civ. 13 novembre 2025n°41/8106 27 novembre 2025
Vers une collectivité de Corse autonome au sein de la République ?Sylvia Brunetn°41/8106 27 novembre 2025
Agriculture et environnement : la balle est dans le camp des jugesFanny Giansetton°41/8106 27 novembre 2025
L'intégrité scientifique à contre-pied : leçons d'outre-AtlantiqueOlivier Leclercn°41/8106 27 novembre 2025
Dommage corporel novembre 2024 - octobre 2025Mireille Bacache, Anne Guégan et Stéphanie Porchy-Simonn°41/8106 27 novembre 2025
L'offre de cession de titres sociaux ne peut viser qu'un pourcentage du capital social, note sous Com.17 sept 2025Sandrine Tisseyren°41/8106 27 novembre 2025
Clause de non-concurrence et contrat de travail : incidence d'une clause de caducité, note sous Com 17 sept. 2025Bruno Donderon°41/8106 27 novembre 2025
Le principe de proportionnalité s'applique-t-il à la responsabilité pour insuffisance d'actif ?, note sous Com. 1re oct. 2025Jean-Luc Vallensn°41/8106 27 novembre 2025
Précisions utiles sur les clauses de déchéance du terme en matière de crédit à la consommation, note sous Civ. 1re, avis, 8 oct. 2025Jérôme Lasserre Capdevillen°41/8106 27 novembre 2025
Un code de l'enfance : de l'idée à la réalité ?Philippe Bonfils, Flore Capelier et Adeline Gouttenoiren°41/8106 27 novembre 2025
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