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TitreAuteurAccèsNuméro
Daniel et VictoriaLionel Andreun°2 / 8111 15 janvier 2026
Internet (plateforme Airbnb) : refus du statut d'hébergeur – Cour de cassation, com. 7 janvier 2026n°2 / 8111 15 janvier 2026
Pratique restrictive : absence d'asymétrie dans la puissance économique – Cour de cassation, com. 7 janvier 2026n°2 / 8111 15 janvier 2026
Concurrence déloyale (dénigrement) : propos dénigrants non publics – Cour de cassation, com. 7 janvier 2026n°2 / 8111 15 janvier 2026
Services financiers (professionnels) : contrat hors établissement – Cour de cassation, crim. 6 janvier 2026n°2 / 8111 15 janvier 2026
Services financiers (consommateurs) : publication d'une ordonnancen°2 / 8111 15 janvier 2026
Tourisme (agence de voyages) : portée de la responsabilité de plein droit – Cour de cassation, 1re civ. 7 janvier 2026n°2 / 8111 15 janvier 2026
Stipulation pour autrui : paiement de sa dette par un tiers – Cour de cassation, 3e civ. 8 janvier 2026n°2 / 8111 15 janvier 2026
Marché à forfait (résiliation) : distinction entre clause pénale et faculté de dédit – Cour de cassation, 3e civ. 8 janvier 2026n°2 / 8111 15 janvier 2026
Terrain à bâtir (qualification) : opération d'aménagement d'ensemble – Cour de cassation, 3e civ. 8 janvier 2026n°2 / 8111 15 janvier 2026
Audiovisuel (droit de réponse) : portée du principe d'indivisibilité – Cour de cassation, 1re civ. 7 janvier 2026n°2 / 8111 15 janvier 2026
Responsabilité médicale (infection nosocomiale) : charge de la preuve – Cour de cassation, 1re civ. 7 janvier 2026n°2 / 8111 15 janvier 2026
Expertise (non judiciaire) : désignation d'un commun accord – Cour de cassation, 3e civ. 8 janvier 2026n°2 / 8111 15 janvier 2026
Avocat (stagiaire) : pas de stage pour un titulaire du CAPA – Cour de cassation, soc. 7 janvier 2026n°2 / 8111 15 janvier 2026
Redonner à la criminologie sa juste placeAnne-Blandine Cairen°2 / 8111 15 janvier 2026
L'arrêt du cours des inscriptions : une règle perfectibleMichael Totan°2 / 8111 15 janvier 2026
Avocat décembre 2024 - novembre 2025Thierry Wickersn°2 / 8111 15 janvier 2026
Droit des transports août 2024 - septembre 2025Hugues Kenfackn°2 / 8111 15 janvier 2026
Le miracle de la licorne : quand la technologie libère l'expression de la volonté, empêchée par l'altération des facultés corporelles, note sous Civ. 12 juin 2025Gilles Raoul-Cormeiln°2 / 8111 15 janvier 2026
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant à l'épreuve de la diversité des familles, note sous Cons. const. 9 août 2025Marie Mesniln°2 / 8111 15 janvier 2026
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