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TitreAuteurAccèsNuméro
L'increvable contribution pour une justice économiqueMaxime Barban°30 / 8139 10 septembre 2026
Réseaux sociaux (protection des mineurs) : censure pour l'essentiel de la loi – Conseil constitutionnel 14 août 2026n°30 / 8139 10 septembre 2026
Loi « Ripost » : publication après censure partielle – Conseil constitutionnel 14 août 2026n°30 / 8139 10 septembre 2026
Détention provisoire (mineur) : renvoi devant une cour d'assises – Cour de cassation, crim. 26 août 2026n°30 / 8139 10 septembre 2026
Protection et souveraineté agricoles : publication après censure partielle de la loi – Conseil constitutionnel 14 août 2026n°30 / 8139 10 septembre 2026
Droit à l'aide à mourir : publication après validation pour l'essentiel de la loi – Conseil constitutionnel 14 août 2026n°30 / 8139 10 septembre 2026
Intégrité académique et intelligence artificielleJean-Sylvestre Bergén°30 / 8139 10 septembre 2026
L'agrégation de droit Le repli ou le rebondBernard Beignier et Didier Truchetn°30 / 8139 10 septembre 2026
Comprendre le droit : penser profondeurs Propos inspirés de la réflexion d'Olivier Gaurin, maître d'AïkidoGustavo Cerqueiran°30 / 8139 10 septembre 2026
La vente irrégulière d'un bien indivisVincent Bonnetn°30 / 8139 10 septembre 2026
Décret du 19 février 2026 sur le crédit à la consommation : le point de vue du praticienGérard Biardeaudn°30 / 8139 10 septembre 2026
Droit des mineurs juin 2025 - juin 2026Philippe Bonfils et Adeline Gouttenoiren°30 / 8139 10 septembre 2026
L'apologie du terrorisme et la liberté d'expression politique, note sous Crim. 31 mars 2026Jean-Christophe Saint-Paun°30 / 8139 10 septembre 2026
La croisière morcelée, note sous CJUE 4 juin 2026Jean-Michel Juden°30 / 8139 10 septembre 2026
Saisie immobilière : la proportionnalité, un glaive à double tranchant, note sous Civ. 2e, 21 mai 2026Guillaume Frickern°30 / 8139 10 septembre 2026
Le droit de surélévation en droit de la copropriété : lorsque le règlement se tait, le syndicat est maître des sommets , note sous Civ. 3e, 2 avr. 2026Hugues Michelin-Brachetn°30 / 8139 10 septembre 2026
Les pensées cachées du juristeJean-Sylvestre Bergén°30 / 8139 10 septembre 2026
Pour une constitution confucéenne et légiste À propos de la VIe RépubliqueFranck Laffaillen°29 / 8138 6 aout 2026
Justice criminelle et respect des victimes : censure partielle de la loi, cons. const. 23 juil. 2026n°29 / 8138 6 aout 2026
Sécurité, rétention administrative et risques d'attentat : validation de la loi, Cons. const. 23 juil. 2026n°29 / 8138 6 aout 2026
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"