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TitreAuteurAccèsNuméro
Réformer la responsabilité civile, juste une foisMaxime Barban°11/8032-21 mars 2024
Cautionnement (disproportion) : devoir de s'informer du créancier – Cour de cassation, com. 13 mars 2024n°11/8032-21 mars 2024
Garantie autonome (portée) : objet de l'obligation du garant – Cour de cassation, com. 13 mars 2024n°11/8032-21 mars 2024
Fournisseur d'accès (contrat) : portée de la liberté contractuelle – Cour de cassation, 1re civ. 13 mars 2024n°11/8032-21 mars 2024
Crédit à la consommation (information) : caractéristiques essentielles du contrat – Cour de cassation, 1re civ. 13 mars 2024n°11/8032-21 mars 2024
Abus de minorité (SARL) : refus de modifier l'objet social – Cour de cassation, com. 13 mars 2024n°11/8032-21 mars 2024
Société à responsabilité limitée : droit de retrait des associés – Cour de cassation, com. 13 mars 2024n°11/8032-21 mars 2024
Société par actions simplifiée : procédure des avantages particuliers – Cour de cassation, com. 13 mars 2024n°11/8032-21 mars 2024
Fusion (transmission universelle du patrimoine) : créance hypothécaire – Cour de cassation, com. 13 mars 2024n°11/8032-21 mars 2024
Assurance : action récursoire contre l'assurance d'un coresponsable – Cour de cassation, 3e civ. 7 mars 2024n°11/8032-21 mars 2024
Interdépendance contractuelle (caducité) : renonciation à une assurance vie – Cour de cassation, 1re civ. 13 mars 2024n°11/8032-21 mars 2024
Sous-traitance (maître de l'ouvrage) : responsabilité à l'égard du sous-traitant – Cour de cassation, 3e civ. 7 mars 2024n°11/8032-21 mars 2024
Données personnelles (effacement) : initiative de l'autorité de contrôle – Cour de justice de l'union européenne 14 mars 2024n°11/8032-21 mars 2024
Abus de confiance (revirement) : détournement d'un immeuble – Cour de cassation, crim. 13 mars 2024n°11/8032-21 mars 2024
Collectivité territoriale (titre exécutoire) : délai de contestation – Cour de cassation, ass. plén. 8 mars 2024n°11/8032-21 mars 2024
Harcèlement sexuel (sanction) : licenciement pour faute grave – Cour de cassation, soc. 13 mars 2024n°11/8032-21 mars 2024
Rupture conventionnelle : signature de la convention le jour de l'entretien – Cour de cassation, soc. 13 mars 2024n°11/8032-21 mars 2024
Durée du travail (calcul) : temps de déplacement professionnel – Cour de cassation, soc. 13 mars 2024n°11/8032-21 mars 2024
Inaptitude du salarié (reclassement) : préconisations du médecin du travail – Cour de cassation, soc. 13 mars 2024n°11/8032-21 mars 2024
Établissements sociaux et médico-sociaux : validité de l'obligation vaccinale – Cour de cassation, soc. 13 mars 2024n°11/8032-21 mars 2024
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