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Pour une constitution confucéenne et légiste À propos de la VIe RépubliqueFranck Laffaillen°29 / 8138 6 aout 2026
Justice criminelle et respect des victimes : censure partielle de la loi, cons. const. 23 juil. 2026n°29 / 8138 6 aout 2026
Sécurité, rétention administrative et risques d'attentat : validation de la loi, Cons. const. 23 juil. 2026n°29 / 8138 6 aout 2026
L'usufruit, retour à la chose ?Grégoire Lerayn°29 / 8138 6 aout 2026
L'effacement de la filiation biologique : la Cour de cassation sape le droit français des personnes et de la familleLaurent Aynès , Marie-Anne Frison-Roche et Louis d'Avoutn°29 / 8138 6 aout 2026
Le point sur la nouvelle profession de commissaire de justiceGordon Choiseln°29 / 8138 6 aout 2026
La preuve de l'intention d'agresser sexuellement à l'épreuve du consentement de la victimeMarie Cabantousn°29 / 8138 6 aout 2026
L'autonomie de la garantie des vices cachés À propos d'une jurisprudence récente de la Cour de cassationOlivier Tournafondn°29 / 8138 6 aout 2026
Droit des biens juin 2025 - juin 2026Nadège Reboul-Maupin et Yves Stricklern°29 / 8138 6 aout 2026
Autonomie des dispositions redéfinissant la notion d'agression sexuelle, note sous Crim. 1er juill. 2026Stéphane Detrazn°29 / 8138 6 aout 2026
Juger en droit les propos tenus sur le conflit israélo-palestinien, note sous Douai, 2 mars 2026Ghislain Poissonnier et Benjamin Fiorinin°29 / 8138 6 aout 2026
Déclaration de Chisinãu : tentative de remise en cause de l'universalité de la Convention EDHSerge Slaman°29 / 8138 6 aout 2026
Des verges pour se faire fouetter...Didier Guéveln°28 / 8137 30 juillet 2026
Hébergeur (stockage de vidéos) : publicité pour des jeux d'argent – Cour de justice de l'Union européenne 16 juillet 2026n°28 / 8137 30 juillet 2026
Autorité des marchés financiers (procédure de sanction) : constitutionnalité du régime – Conseil constitutionnel 10 juillet 2026n°28 / 8137 30 juillet 2026
Syndicat secondaire (administrateur provisoire) : étendue des missions – Cour de cassation, 3e civ. 9 juillet 2026n°28 / 8137 30 juillet 2026
Données personnelles (condamnation pénale) : mise à disposition contre paiement – Cour de justice de l'Union européenne 9 juillet 2026n°28 / 8137 30 juillet 2026
Données personnelles (santé) : violation des règles antidopage – Cour de justice de l'Union européenne 14 juillet 2026n°28 / 8137 30 juillet 2026
Conflit de lois (Convention de Rome) : loi régissant le contrat de travail – Cour de justice de l'Union européenne 9 juillet 2026n°28 / 8137 30 juillet 2026
Vente de biens (résolution) : défaut affectant la sécurité – Cour de justice de l'Union européenne 9 juillet 2026n°28 / 8137 30 juillet 2026
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