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TitreAuteurAccèsNuméro
Al CaponeMichel Vivantn°4 / 8113 29 janvier 2026
Nationalité (acquisition) : portée d'un acte de kafala – Cour de cassation, 1re civ. 21 janvier 2026n°4 / 8113 29 janvier 2026
Nationalité (conservation) : accession à l'indépendance de Madagascar – Cour de cassation, 1re civ. 21 janvier 2026n°4 / 8113 29 janvier 2026
Nationalité (perte de plein droit) : contrôle de proportionnalité – Cour de cassation, 1re civ. 21 janvier 2026n°4 / 8113 29 janvier 2026
Garantie financière (cessation) : obligation de notification au créancier – Cour de cassation, 3e civ. 22 janvier 2026n°4 / 8113 29 janvier 2026
Prise illégale d'intérêts (notaire) : mission de service public – Cour de cassation, crim. 21 janvier 2026n°4 / 8113 29 janvier 2026
Prescription (crime) : suspension pour obstacle insurmontable – Cour de cassation, ass. plén. 16 janvier 2026n°4 / 8113 29 janvier 2026
Licenciement (entretien préalable) : formalisme de la convocation – Cour de cassation, soc. 21 janvier 2026n°4 / 8113 29 janvier 2026
Transaction (portée) : renonciation par le salarié à ses droits – Cour de cassation, soc. 21 janvier 2026n°4 / 8113 29 janvier 2026
Comité social et économique (consultation) : plan de mobilité employeur – Cour de cassation, soc. 14 janvier 2026n°4 / 8113 29 janvier 2026
Avocat (honoraires) : prescription de la demande en fixation – Cour de cassation, 2e civ. 22 janvier 2026n°4 / 8113 29 janvier 2026
Avocat (honoraires) : signature d'une reconnaissance de dette – Cour de cassation, 2e civ. 22 janvier 2026n°4 / 8113 29 janvier 2026
Saisie-attribution : créance objet d'une saisie conservatoire – Cour de cassation, 2e civ. 15 janvier 2026n°4 / 8113 29 janvier 2026
La liberté de la presse, source d'une victimisation secondaire ?Evan Rascheln°4 / 8113 29 janvier 2026
Le mirage de la régularisation de la nullité des décisions socialesDorothée Gallois-Cochetn°4 / 8113 29 janvier 2026
Des contrats sur les données Présentation critique des principes pour l'économie des données de l'American Law Institute et l'European Law InstituteThibault Douvillen°4 / 8113 29 janvier 2026
Droit des contrats janvier 2025 - janvier 2026Romain Boffa et Mustapha Mekkin°4 / 8113 29 janvier 2026
La nouvelle subrogation légale note sous Civ. 1re, 13 nov. 2025Olivier Deshayesn°4 / 8113 29 janvier 2026
Majorité requise pour une modification de statuts de SARL : qui peut le plus ne peut pas le moins, note sous Com. 5 nov. 2025Clémentine Hébrardn°4 / 8113 29 janvier 2026
Discriminations et religion : remettre le droit au coeur des débatsClaire Hédonn°4 / 8113 29 janvier 2026
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