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Critères : [Avec les mots-clés : (jurisprudence)] 

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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Le Conseil de l'Europe et l'Etat de droit : à propos de la liste des critères de l'Etat de droit élaborée par la Commission de Venise![]() | Andrew DRZEMCZEWSKI, Strasbourg | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 23, no 1-12, 29 décembre 2017 | |
Application de la jurisprudence Béziers I à un acte transactionnel![]() | Sylvie Mégret | Actualité Juridique Droit Administratif | no 37, 6 novembre 2017 | |
Le contentieux administratif des élections![]() | Olga Mamoudy | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, novembre-décembre 2017, nº 6 | |
Le droit électoral, un droit autonome ?![]() | Romain Rambaud | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, novembre-décembre 2017, nº 6 | |
L'affaire du Mediator devant le juge administratif![]() | Nicolas Sild | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, novembre-décembre 2017, nº 6 | |
Justiciabilité des actes de la PESC : où la Cour s'arrêtera-telle ?![]() | Laurent Coutron | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, novembre-décembre 2017, nº 6 | |
L'ordre public financier![]() | Stéphanie Flizot | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, novembre-décembre 2017, nº 6 | |
Cour suprême des États-Unis : session d'octobre 2016![]() | Élisabeth Zoller | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, novembre-décembre 2017, nº 6 | |
La notion de personnes « intéressées » au sens de la jurisprudence Danthony![]() | Gilles Roux | Actualité Juridique Droit Administratif | no 29, 11 septembre 2017 | |
Les apports du décret JADE![]() | Caroline Lantero | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5 | |
La responsabilité de l'État du fait des lois contraires à la Constitution : le tribunal administratif de Paris franchit le pas![]() | Théo Ducharme | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5 | |
L'obligation de motivation en droit administratif français sous l'influence du droit de l'Union européenne![]() | Ioanna Papadamaki | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5 | |
Le droit public à l'ère des algorithmes![]() | Jean-Baptiste Duclercq | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5 | |
Les conditions pour l'exercice de la fonction juridictionnelle par les cours et les tribunaux prévus dans le CNUDM![]() | Andrea Caligiuri | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 4, 2017 | |
Le droit international comparé. Mythe ou réalité![]() | Saïda El Boudouh | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 4, 2017 | |
La protection internationale des personnes déplacées dans les conflits armés : quelques observations autour de la pratique de la cour européenne des droits de l'homme![]() | Améyo Délali Kouassi | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 4, 2017 | |
La recevabilité d'un recours en annulation devant les juridictions européennes au prisme des règles coutumières d'interprétation des traités. Observations sous l'arrêt CJUE, 21 décembre 2016, Conseil c. Front Polisario, C-104/16 P, ECLI:EU:C:2016:973![]() | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 4, 2017 | ||
Le Conseil d'Etat fait vieillir sa jurisprudence Pinard![]() | Guillaume Odinet, Sophie Roussel | Actualité Juridique Droit Administratif | no 25, 17 juillet 2017 | |
La rationalisation du régime politique malgache sous la IVe République![]() | Éric Ngango Youmbi | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, juillet-août 2017, nº 4 | |
Les ciseaux d'Anastasie ont-ils changé de mains ? Le contentieux des visas d'exploitation cinématographiques![]() | Robin Ferré | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, juillet-août 2017, nº 4 |